Charente-Maritime d'Aigrefeuille-d'Aunis
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
d'Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime)
par
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes correspondant
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000405793
(source JORF)
désignation
12 Décembre 2001
12/12/2001
De:
d'Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime)
avant sa suppression prononcée
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes correspondant
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000405793
(source JORF)
désignation
12 Décembre 2001
12/12/2001